RDC : Facture normalisée — fin du moratoire et application des sanctions dès le 15 mai 2026 !
RDC : fin de la période de tolérance fiscale, les entreprises appelées à se conformer immédiatement à la réforme de la facture normalisée.
Le Ministère des Finances a rappelé, dans un communiqué officiel,la fin du moratoire accordé aux assujettis dans le cadre de la réforme de la facture normalisée en République Démocratique du Congo.Cette mesure marque une étape décisive dans la modernisation du système fiscal congolais.
Selon le ministère, à partir de l’échéance déclarative du 15 mai 2026, correspondant à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) du mois d’avril 2026, les sanctions prévues en cas de non-respect des obligations liées à la délivrance des factures normalisées seront effectivement appliquées.
Cette décision implique une nouvelle phase de rigueur fiscale, dans laquelle les opérateurs économiques devront impérativement se conformer aux exigences de la réforme, notamment l’utilisation des dispositifs et solutions de facturation homologués.
La Direction Générale des Impôts (DGI) sera chargée de l’application stricte de ces mesures sur l’ensemble du territoire national.Les autorités fiscales insistent sur la nécessité pour les entreprises concernées de se mettre en conformité sans délai afin d’éviter toute sanction administrative ou financière.
Cette réforme s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer la transparence fiscale, de lutter contre la fraude et d’améliorer la mobilisation des recettes publiques.
Le Ministère des Finances appelle ainsi l’ensemble des contribuables à une stricte observance des nouvelles obligations fiscales, désormais pleinement en vigueur après la période de transition.
Théola TAVUNDA
